Intervention de rapporteur
Réunion du 19 janvier 2012 à 10h15
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-france
rapporteur :
Monsieur le président, la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires a introduit la notion de maîtrise d'ouvrage partagée entre le STIF et la RATP pour les aménagements, les prolongations et les extensions de lignes ou de gares existantes. Cette possibilité a-t-elle déjà été mise en oeuvre ?
