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Intervention de rapporteur Pierre Morange

Réunion du 19 janvier 2012 à 10h15
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-france

rapporteur Pierre Morange :

C'est avec grand plaisir que nous accueillons à nouveau notre ami Pierre Cardo, dont chacun connaît la richesse de l'expérience.

Monsieur le président, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la gouvernance et les problématiques organisationnelles entre les deux transporteurs que sont la RATP et la SNCF, en particulier s'agissant des lignes A et B que vous connaissez bien ?

Que recouvre pour vous la notion de convention entre RFF et la SNCF, notamment dans le cadre de l'attribution des sillons ?

Pouvez-vous préciser la méthodologie réglementaire de la déclaration de saturation, qui permet de définir des priorités ?

S'agissant des incivilités, une évaluation socio-économique a-t-elle été menée, au moins dans votre bassin de vie ? Le rapport de la Cour des comptes de la fin de l'année 2010 relève en effet une carence en la matière. Une telle évaluation assortie de critères nous permettrait de définir des priorités.

Enfin, une évaluation économique des dysfonctionnements dans leur ensemble a-t-elle été réalisée ?

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