Intervention de Véronique Descacq

Le document adopté par les partenaires sociaux ne résulte pas d'une « union sacrée » mais du produit normal du dialogue social, ce qui lui confère d'autant plus d'intérêt.

Les partenaires sociaux ont commencé un travail important sur la modernisation du marché du travail, qui a déjà porté ses fruits, tant en termes de souplesse – avec le dispositif de rupture conventionnelle – que de sécurisation.

Nous allons ouvrir le deuxième volet du débat sur la modernisation du marché du travail. Il faut permettre aux entreprises de reconvertir leurs salariés en favorisant la mobilité géographique et professionnelle tout en faisant en sorte, en contrepartie, que ceux-ci se sentent sécurisés. Les discours tendant à souligner le coût élevé de la protection sociale ou à vitupérer la fraude ne sont pas de nature à les rassurer sur la pérennité du système de protection sociale. Il revient au contraire aux partenaires sociaux comme aux parlementaires de donner confiance aux salariés et aux citoyens dans la solidité de ce système. Sinon, on risque d'encourager chacun à se crisper sur sa position et à le dissuader d'évoluer.

Nous souhaitons par exemple aller plus loin dans la mutualisation de la formation professionnelle et mettre en oeuvre des moyens de financement plus transversaux à cet effet, pour permettre aux salariés d'envisager des parcours professionnels entre les filières de même qu'entre le chômage, l'emploi et la formation, sans risquer de perdre par exemple leur assurance complémentaire santé ou leur droit individuel à la formation.

Il faut donc approfondir le travail engagé en 2008 dans le cadre de l'accord sur la modernisation du marché du travail. Nous souhaitons également que dans les prochaines étapes de l'agenda social, nous avancions davantage sur la formation professionnelle mais aussi, s'agissant des complémentaires santé, sur la portabilité des droits et de nouveaux systèmes de mutualisation du financement permettant une accessibilité plus large aux personnes recherchant un emploi ou en formation.