Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 69 est rédactionnel.

La commission et le Gouvernement ont un avis favorable.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion