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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement vise à étendre le dispositif qui nous est proposé à l'article 3 aux conjoints ou aux personnes ayant conclu un PACS et se trouvant à la charge effective, totale et permanente d'un assuré social. Cette mesure pourrait en effet redonner une activité à une personne aujourd'hui sans emploi ; c'est souvent le cas de conjoints à charge ou de conjoints de retraités.

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