Intervention de Pierre Gosnat

Par cet amendement, vous touchez au code du travail et au statut de la fonction publique. Or vous ne pouvez justifier cette mesure en invoquant le fait que des fonctionnaires ou des retraités de la fonction publique souhaitent avoir un revenu supplémentaire tout en restant sourds à leurs revendications de revalorisation de leurs salaires. C'est totalement inacceptable ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On a parlé de débordements. Avec une telle affaire, la coupe est pleine ! Cet amendement est tout à fait dangereux et contestable sur le plan juridique. Nous n'avons quasiment jamais vu cela depuis la Libération !