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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire — Article 11, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La commission a supprimé l'article 11.

Je suis saisi d'un amendement n° 15 tendant à le rétablir.

La parole est à M. le rapporteur.

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