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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire — Après l'article 10, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 4 portant article additionnel après l'article 10.

La parole est à M. le rapporteur.

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