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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Biologie médicale — Article 6, amendements 15 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ces amendements reviennent à supprimer toute disposition transitoire avant le passage à l'obligation pour un laboratoire d'avoir plus de la moitié de son capital détenu par des biologistes exerçant en son sein.

J'ai le sentiment que de telles modifications déstabiliseraient de nombreux laboratoires, notamment ceux-ci qui sont structurés en réseaux régionaux. De plus les associés de certains laboratoires qui ne détiennent que des petites parts devraient racheter en un temps record d'autre parts, sans avoir forcément les moyens de le faire.

Il est nécessaire de prévoir cette période transitoire.

Avis défavorable.

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