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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Prévention du surendettement — Article 2, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission a donné un avis favorable. Il est logique de donner une gouvernance au répertoire. La proposition socialiste s'inscrit dans la droite ligne du rapport Constans.

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