Intervention de Frédéric Lefèbvre

Chacun doit être bien conscient que ce qui vient d'être dit ne correspond pas à la réalité sur la question des délais.

La vérification au bout de trois ans, qui figure dans le texte, c'est la remise à plat complète de la situation de l'emprunteur. Pour le reste, la vérification se fait tous les ans, c'est du reste ce que vous prévoyez dans le texte de l'article 2, sauf que cela se fait sur le fichier négatif alors que vous, vous proposez de le faire sur un fichier positif. Je ne reviendrai pas sur ce point car nous avons eu un long débat pour expliquer les raisons pour lesquelles, ce fichier pose problème en termes de libertés publiques. Un groupe de travail a été mis en place et j'ai noté avec satisfaction que vous vous étiez engagé à y participer. Nous allons travailler dans les semaines et les mois qui viennent.