Intervention de Serge Poignant

…ait pu dire que notre discussion au sein de notre groupe de travail a été pathétique. Il n'en est rien, cher collègue. Vous n'étiez d'ailleurs pas présent, et je ne suis pas certain que cette absence ait été liée à des questions d'agenda.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez décidé de lancer ce groupe de travail qui a réuni la majorité et l'opposition. Après avoir entendu M. Constans et le vice-président de la CNIL, je puis vous dire que nous avons eu des éléments techniques à notre disposition et s'agissant des identifiants, nous n'avons pas trouvé mieux que le NIR. Mais le NIR n'étant pas parfait, car d'une grande complexité juridique, je demande à l'ensemble de nos collègues de participer au groupe de travail afin d'avancer sur cette question. C'est pourquoi, en l'état actuel, nous ne pouvons voter ni l'article 2 ni la proposition de loi.