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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Prévention du surendettement — Article 2, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je ne suis pas sûr d'avoir tout à fait perçu l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 4 (Rires sur les bancs du groupe NC.) Est-ce un avis favorable ou défavorable ?

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