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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Prévention du surendettement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je regrette, monsieur Berdoati, il n'y a pas d'explication de vote sur l'article.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 1er.

(Il est procédé au scrutin.)

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