Intervention de Serge Poignant

Je rappelle, mais M. le rapporteur le sait bien, que la commission avait discuté – avant la réunion qu'elle a tenue en application de l'article 88 de notre règlement – à la fois de l'article 1er et de l'article 2. S'il est vrai que la prévention du surendettement est un objectif que nous pouvons tous partager, il n'empêche que la proposition de loi forme un tout : l'article 1er et l'article 2 sont liés, car à quoi bon faire une déclaration en posant un principe que l'on ne se donne pas, ensuite, les moyens de faire appliquer ?

C'est la raison pour laquelle la commission s'est prononcée contre l'article 1er comme elle s'est prononcée contre l'article 2. Je voulais simplement le rappeler à nos collègues.