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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Prévention du surendettement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Certains collègues peuvent hésiter sur l'article 2. Mais il me semble que l'article 1er peut nous rassembler. Il pose le principe d'une responsabilité nouvelle, celle du prêteur. Elle est absolument centrale, car sans elle, les procédures de recouvrement ne seront pas abandonnées alors même qu'elles sont abusives. Et elles le sont quant l'organisme prêteur a soutenu financièrement, de manière abusive, un emprunteur qui était déjà surendetté.

Il me semble donc qu'au moins cet article 1er peut nous rassembler. C'est pourquoi j'appelle tous mes collègues à le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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