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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3, amendement 532

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Je ne vous ferai pas l'injure, monsieur le secrétaire d'État, de penser que vous ne connaissez pas le monde de l'entreprise et c'est pourquoi vous savez pertinemment ce que vous êtes en train de faire. M. le rapporteur a dit qu'il fallait lutter contre le travail au noir, mais en ce domaine, de nombreuses dispositions existent déjà. En réalité, vous allez encourager le travail au noir, puisque vous rendez légale une forme de travail non contrôlée dans toutes les branches de l'artisanat.

En outre, comme il s'agit d'un système déclaratif, par quel moyen saurez-vous qu'un auto-entrepreneur ne franchit pas le seuil de 30 000 ou de 80 000 euros ? Rien ne l'empêchera de ne pas déclarer l'intégralité de son chiffre d'affaires.

Enfin, vous parlez d'un complément de ressources destiné à compenser des retraites ou des salaires trop faibles. Mais il est question ici d'une somme qui peut atteindre 30 000 euros.

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