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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 25 janvier 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

Sur le fond, cet amendement est tout à fait pertinent et cette simplification serait bienvenue. Malheureusement, elle n'a que peu à voir avec les dispositions de l'article 50 et serait donc exposée à la censure du Conseil constitutionnel, très attentif au respect de la règle dite « de l'entonnoir » puisque nous sommes au stade de la nouvelle lecture. C'est pourquoi je vous propose de le retirer. À défaut, je serais contraint d'émettre un avis défavorable.

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