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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 25 janvier 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Un amendement ayant le même objet avait été initialement rejeté. Le Gouvernement a-t-il soudainement mesuré quelle en était l'utilité ?

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