Intervention de Étienne Blanc

Notre Commission a fait de la simplification du droit l'un des fils conducteurs de son action durant toute cette législature. Partant du constat largement partagé selon lequel la complexité du droit exerce des effets nocifs sur l'attractivité de notre pays, sur la compétitivité de nos entreprises et sur la vie quotidienne de nos concitoyens, nous avons décidé de travailler activement et de manière pragmatique à l'adoption de mesures concrètes de simplification.

Je regrette que le Sénat n'ait pas souhaité s'associer à cette démarche en contribuant à enrichir notre proposition de loi, qui est la quatrième initiative parlementaire de simplification du droit de cette XIIIe législature. La majorité sénatoriale, en adoptant la question préalable présentée par le rapporteur de sa commission des Lois du Sénat, M. Jean-Pierre Michel, a en effet préféré remettre le changement à demain, plutôt que de le réaliser maintenant. Certains de ses membres ont multiplié les critiques qui, aussi incohérentes qu'infondées, manquent de sincérité et tendent à promouvoir l'immobilisme législatif.

Plutôt que de s'atteler à l'examen au fond de sujets nécessairement techniques et variés – inévitable loi du genre dans un texte de simplification –, certains sénateurs ont préféré en rester à l'imprécation, tout en reconnaissant que cette proposition de loi, centrée sur la vie des affaires, préfigurait des lois de simplification sectorielles qu'ils appellent par ailleurs de leurs voeux. Tout en lui reprochant sa longueur, son hétérogénéité et sa complexité, ils se sont avoués tentés de l'amender, parfois en y greffant des propositions de loi entières, avant finalement de la rejeter. N'y a-t-il pas là une certaine incohérence ?

Enfin, quelques-uns, sans doute peu informés, ont affirmé que ce texte ne comportait que des mesures « inspirées, voire élaborées par le Gouvernement. » C'est ignorer toute la ténacité et toute la détermination qu'il a fallu à notre président, Jean-Luc Warsmann, pour convaincre le Gouvernement du bien-fondé de son choix de mettre en oeuvre, grâce à ce texte, de grands chantiers, comme la simplification du bulletin de paye ou l'instauration de la déclaration sociale nominative, qui constituent de réels progrès pour les acteurs économiques. C'est ignorer aussi que nombre de ces dispositions, en particulier celles qui ont trait à l'agriculture et aux transports, résultent d'initiatives de parlementaires, y compris de l'opposition.

Regrettant une nouvelle fois l'attitude et les propos de nos collègues sénateurs et ce mauvais message adressé à nos entreprises, je vous invite à adopter la proposition dans le texte adopté par l'Assemblée en première lecture, modifié à la marge par quelques amendements, essentiellement d'ordre rédactionnel.