Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Si dans un EPCI, une large majorité des communes s'entendait par exemple pour qu'une déchetterie, dont elles ne veulent pas sur leur territoire, soit implantée sur le territoire d'une autre, en quelque sorte victime expiatoire, pourrait-on encore parler de coopération intercommunale ? Une collectivité pourrait se voir imposer une décision par d'autres. Dans le texte tel qu'actuellement rédigé, le maire se trouve en outre dépossédé de ses pouvoirs de police, ce qui est inacceptable. Je ne peux donc qu'être favorable à un amendement qui introduit de la souplesse. Mais la rédaction doit en être encore améliorée. Il faut notamment préciser les délais dans lesquels le maire peut faire connaître son opposition.