Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 25 janvier 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière, rapporteur :

Il sera satisfait par l'adoption de mon amendement CL 20, qui suit. La rédaction que vous proposez présente en outre l'inconvénient de supprimer l'obligation de désigner un délégué suppléant de sexe différent de celui du titulaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion