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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 25 janvier 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière, rapporteur :

C'est un autre sujet, l'amendement ne visant qu'à fixer une date pour la première révision des schémas et à permettre une révision anticipée à l'initiative de la CDCI.

Jean-Christophe Lagarde. L'amendement est d'autant plus justifié qu'il fait coïncider l'actualisation des schémas avec le renouvellement des conseils municipaux, ce qui permettra à la nouvelle municipalité de dire son mot. Cela étant dit, une majorité des trois cinquièmes suffirait. C'est d'ailleurs celle que la loi française impose le plus souvent.

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