Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 25 janvier 2012 à 15h00
Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade — Titre, amendement 1
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
C'est pourquoi je cite des cas qui seront soit « décalés » dans un sens si le salaire du donateur est plus élevé que celui du bénéficiaire, soit « décalés » dans l'autre sens si le salaire du donateur est moins élevé que celui du bénéficiaire – ce qui crée une forme d'équilibre général du système.
(L'amendement n° 1 est adopté.)
