Intervention de Hervé Novelli

Ces mots sont pour le moins excessifs. Le Gouvernement et sa majorité ont seulement décidé, ce soir, de permettre aux salariés et aux retraités d'exercer une activité en dehors de leurs heures de travail, pour avoir un complément de revenu.

L'article 3, comme l'a fort bien dit le rapporteur, est en cohérence avec l'article 1er. Nous avons créé un statut, qui permet d'avoir plus de liberté pour démarrer une activité ou pour avoir une activité complémentaire. Nous n'allons donc pas créer les mêmes obligations que pour le statut des artisans.

Mais lorsque l'auto-entrepreneur franchira le plafond de chiffre d'affaires – fixé, comme l'a rappelé Jean-Paul Charié, à 30 000 euros pour les services –, il devra très légitimement s'immatriculer au registre de la chambre des métiers et deviendra un artisan à part entière.

En dispensant l'entrepreneur de l'obligation d'immatriculation, et donc des frais y afférent, nous ne faisons donc que poursuivre la logique de l'article 1er. Nous voulons donner toute leur chance aux salariés ou aux retraités qui souhaitent développer une activité complémentaire ou en démarrer une nouvelle. Contrairement à ce que certains ont affirmé, les moyens de suivi existent : la déclaration au centre de formalités des entreprises permettra de garder trace de l'activité et, si celle-ci est couronnée de succès, l'immatriculation deviendra une obligation.

Je ne comprends donc pas les mots outranciers qui ont été prononcés et je demande à la majorité, en cohérence avec ce qu'elle a décidé à l'article 1er, de donner toutes ses chances à ce nouveau concept. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)