Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 25 janvier 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Service garanti dans les transports aériens
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, M. le Premier ministre s'excuse de ne pouvoir être présent devant votre assemblée aujourd'hui, étant en déplacement à Lyon.
Comme vous l'avez dit, monsieur le député, sur les trois dernières périodes de vacances scolaires, nous avons eu trois grèves ou préavis de grève à l'origine de perturbations majeures. Ainsi, l'été dernier, un préavis a été levé au dernier moment, empêchant les voyageurs de savoir s'ils pourraient partir ou non ; à la Toussaint, nous avons eu cinq jours de grève des personnels navigants, entraînant l'annulation de 10 % à 20 % des vols ; à Noël, enfin, les agents de sécurité se sont à leur tour mis en grève, une grève longue qui a beaucoup perturbé les aéroports et bloqué nos concitoyens aux postes de contrôle durant des heures.
À l'initiative de votre collègue Éric Diard et de 90 parlementaires de la majorité, vous avez donc proposé de mettre en place un service garanti dans l'aérien. Cette démarche, qui tombe à point nommé, s'inscrit dans la suite de la loi de 2007 sur le service minimum dans les transports terrestres, une loi qui fonctionne très bien.
Concrètement, la nouvelle loi comprend trois mesures nouvelles. Premièrement, une incitation à la négociation : négocier avant de déclencher une grève, cela s'impose ! Deuxièmement, une obligation individuelle de déclaration quarante-huit heures à l'avance, afin de permettre aux compagnies de s'organiser. Enfin, une obligation, vingt-quatre heures à l'avance, d'information des passagers sur l'état du service.
Grâce à votre initiative, mesdames et messieurs les parlementaires, personne n'est empêché de faire grève : le droit à la libre circulation des personnes se concilie avec le droit constitutionnel de grève. Cette initiative permettra enfin d'éviter que des passagers ne viennent s'échouer dans les aéroports, que des familles entières ne se trouvent prises au piège à l'occasion d'une grève. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
