Intervention de Olivier Dosne

Le Gouvernement et notre majorité ont souhaité améliorer le dialogue entre les employeurs et les salariés afin de parvenir à l'élaboration d'accords-cadres de prévention des conflits. Désormais, la déclaration individuelle de participation, effectuée quarante-huit heures avant chaque jour de grève, s'impose comme une nécessité.

Madame la ministre, pouvez-vous informer l'Assemblée du calendrier et des modalités de mise en oeuvre d'une telle mesure ? Pouvez-vous également nous assurer de l'introduction dans les meilleurs délais, dans la continuité de la loi sur le trafic terrestre, de la notion de service garanti qui a déjà démontré toute sa pertinence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)