Intervention de Marc Le Fur

L'alinéa 24 que nous avons adopté tout à l'heure était ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, les informations issues de ces déclarations individuelles peuvent être utilisées pour l'application de l'article 1114-4. » En fait, ce n'est pas le premier mais le dernier alinéa, comme nous l'indique M. le ministre.

C'est assez formel, nous en conviendrons tous.