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Intervention de Camille de Rocca Serra

Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Après l'article 2, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, la problématique soulevée par la proposition de loi dont nous débattons et, comme mon ami Sauveur Gandolfi-Scheit, j'ai le souci de garantir pour la Corse comme pour l'ensemble du territoire le transport maritime régulier de passagers, dès lors qu'on n'est pas desservi par le train ou par la route. Je reste pour ma part dans le cadre du texte, puisque je m'en tiens à proposer d'étendre le dispositif au service maritime régulier. Il ne s'agit pas de parler de régie, délégation de service public ou autre chose : entre le service public tel qu'il a été défini il y a quelques années, autour de la notion d'entreprise publique, et les entreprises privées d'aujourd'hui, on sent bien que l'avenir de la desserte de la Corse et de la continuité territoriale va évoluer. La seule question, c'est de savoir si, là où il n'y a ni train ni route, on peut maintenir la continuité du service de transport maritime pour les passagers. Nous sommes bien, je le répète, dans le cadre du texte.

Mon amendement n° 2 , comme le suivant, se borne à proposer d'étendre au transport maritime de passagers ce qui a été mis en place pour le transport terrestre et qui est poursuivi pour le transport aérien.

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