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Intervention de Lionnel Luca

Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca :

Cet amendement prévoit la conclusion d'accords collectifs de prévisibilité. Le but est d'assurer l'organisation des services dans le cadre du droit de grève.

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