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Intervention de Éric Diard

Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission a bien évidemment repoussé cet amendement. Le principe de la déclaration préalable du salarié respecte parfaitement le droit de grève. Si, par exemple, 100 % des salariés se mettent en grève, tous les vols seront annulés. Ce dispositif ne concerne évidemment que le personnel qui concourt à l'embarquement et au vol, et non l'ensemble du personnel du transport aérien. Le « pilier » des quarante-huit heures est lié à celui des vingt-quatre heures : c'est la contrepartie, il ne peut y avoir l'un sans l'autre. Pour garantir une meilleure information des passagers vingt-quatre heures avant, il est indispensable d'avoir quarante-huit heures à l'avance cette déclaration préalable et individuelle du personnel qui veut se mettre en grève.

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