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Intervention de Éric Diard

Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable, bien évidemment. Supprimer l'article 2, c'est supprimer à la fois le mécanisme de prévention des conflits, l'obligation pour les grévistes de se déclarer quarante-huit heures à l'avance, ainsi que l'information des passagers sur le service assuré.

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