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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Avant l'article 2, amendement 8

Thierry Mariani, ministre chargé des transports :

L'une des premières conférences de presse que j'ai organisées lorsque je suis arrivé au ministère, voilà un an et quelques mois, avait justement pour objet la présentation de ce code des transports, à droit constant. Depuis, ce texte n'a posé strictement aucun problème.

Si je puis, à la limite, comprendre votre position, je vous assure très sincèrement qu'il n'y a aucune arrière-pensée dans la position du Gouvernement, comme d'ailleurs dans celle de M. Paternotte, qui est tout de même, comme d'autres dans cet hémicycle, un spécialiste du sujet. Il s'agit simplement d'un élément qui peut permettre aux législateurs que vous êtes de travailler plus aisément.

(L'amendement n° 8 est adopté.)

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