Intervention de Thierry Mariani

Avis favorable. En proposant la ratification des ordonnances, vous offrez, monsieur le député, un signal fort aux acteurs et professionnels du monde des transports. Ces derniers sont très demandeurs de ce nouveau code, outil de clarification et de simplification de la réglementation dans leur secteur. Ainsi, au lieu de se référer à une multitude de codes et de textes législatifs souvent anciens, le code des transports constitue désormais la seule référence aisément accessible pour tout un secteur économique porteur d'emplois comme pour le législateur. Ce nouveau code est, en outre, déjà largement utilisé. Il a permis au rapporteur de la commission du développement durable de codifier le texte de la proposition de loi initiale.

Votre amendement a donc un lien avec le texte que nous examinons aujourd'hui, qui fera partie du code des transports.