Intervention de Camille de Rocca Serra

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi représente une seconde étape après la loi de 2007 puisqu'il s'agit d'instituer dans le transport aérien une continuité du service ainsi qu'une meilleure prévisibilité des conflits sociaux.

Loin de constituer une atteinte au droit de grève, inaliénable et constitutionnel, ce texte a pour objectif de maintenir l'ordre public, de protéger les personnes en transit et de leur offrir un droit d'information quant à l'état du trafic et des mouvements de grève.

Concrètement, il s'agit d'instaurer au sein des entreprises de transport aérien de passagers un dispositif de dialogue social préventif à l'exercice du droit de grève, assorti d'une obligation de déclaration individuelle et confidentielle de participation au mouvement de grève quarante-huit heures à l'avance. Ce délai permettra d'informer les voyageurs en temps utile pour qu'ils puissent s'organiser et prendre leurs dispositions. Il est parfaitement légitime qu'en cas de perturbation du trafic, les passagers soient avertis par l'entreprise de transport concernée.

Il ne s'agit pas de juger le bien-fondé d'un mouvement de grève ou la pertinence des motivations des grévistes, mais de créer un droit de sécurité et d'information aux passagers. L'application de ce texte permettrait de prévenir les passagers en amont cependant qu'un dialogue social préalable au mouvement pourrait favoriser une sortie de crise. On le voit, la proposition de loi joue la carte du dialogue et de l'apaisement. Elle permettra d'éviter d'abord les grèves en incitant les employeurs et les organisations syndicales à conclure des accords-cadres de prévention des conflits, ensuite de paralyser le transport aérien, enfin de laisser les passagers sans information.

Depuis 2007, dans les transports terrestres et ferroviaires, la prévisibilité et l'information des voyageurs sont devenues des réalités, dans le respect du droit de grève, ce qui est aujourd'hui salué par la grande majorité des syndicats de la RATP et de la SNCF qui jugent ces dispositions excellentes.

Inculquer la culture du dialogue social et de la prévention des conflits au secteur aérien tout en respectant le droit de grève, tel est l'objectif de cette proposition de loi qui va dans l'intérêt des voyageurs, des personnels, et des entreprises.

C'est un succès pour le secteur aérien. Je m'en réjouis, mais en qualité de député insulaire, je voudrais élargir le débat au transport maritime qui, pour les îles en général et pour la Corse en particulier, est crucial.

Ne pouvant compter sur l'intermodalité des transports, la Corse est dépendante, tant pour les flux de population, d'approvisionnement, que pour le transport de marchandises, du trafic maritime. Les perturbations de ce dernier portent atteinte au dispositif de continuité territoriale instauré en 1976 pour compenser les handicaps liés à l'insularité. Pour tous les habitants de Corse et ceux qui veulent s'y rendre, la route et le rail, c'est la voie maritime !

Je défendrai aujourd'hui une série d'amendements visant à étendre ces dispositions ainsi que la continuité du service régulier aux entreprises de transport maritime, afin d'offrir un cadre élargi et général à la problématique des transports dans notre pays. Concrètement, il s'agit, à l'instar de ce qui se passe dans les entreprises de transport terrestre, de favoriser les négociations entre employeurs et syndicats des entreprises de transport maritime pour parvenir à un accord-cadre organisant une procédure de prévention des conflits et tendant à développer le dialogue social.

Est-il préférable de privilégier aujourd'hui les sanctions financières qui fragilisent l'entreprise et donc l'emploi alors que tous en seront les victimes, sans compter les usagers et les entreprises dont le préjudice n'est jamais évalué ?

La question du transport maritime doit, dès aujourd'hui, être traitée. Il n'y a plus de temps à perdre ! Il en va de l'intérêt de notre économie, si dépendante des liaisons maritimes, et du respect du principe de continuité territoriale, qui consacre la libre circulation entre la Corse et le continent.

Je vous sais, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, attentifs à cette question. Aussi soutiendrai-je trois amendements. Je considère que la continuité territoriale n'existe que si la continuité du service public est garantie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)