Intervention de Alain Vidalies

Ensuite, même dans le cadre choisi – celui d'une proposition de loi –, exclure la mise en oeuvre du protocole de consultation des partenaires sociaux. Ainsi fut fait.

Et nous voilà, à l'issue de cette procédure, avec, pour nourrir notre réflexion, un rapport dont la concision est tout aussi singulière que la procédure ayant conduit à son adoption.