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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 24 janvier 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cette procédure ne s'applique pas à la proposition de loi que nous examinons ! Vous faites une grave erreur juridique !

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