Intervention de Daniel Goldberg

Cela ne suffisant pas, dans l'exposé des motifs, vous faites appel au « principe de la continuité du service dans les aéroports », principe flou qui ne saurait concerner que les agents assermentés de l'État.

Tout cela pour revenir à des principes juridiques plus établis, notamment celui de la liberté de circulation. Mais nous sommes dans un cadre parfaitement concurrentiel, dans lequel ce principe ne peut s'appliquer pleinement.

Par ailleurs, dans sa décision du 16 août 2007, le Conseil Constitutionnel a validé la déclaration préalable de quarante-huit heures dans le transport terrestre, à condition qu'elle ne concerne pas l'ensemble des salariés. Vous avez donc tenté de faire usage de l'article R 216-1 du code de l'aviation civile afin de préciser quels agents seraient touchés par ce dispositif. Vous venez encore, il y a quelques minutes, de récrire cette disposition, afin d'en exclure par voie d'amendement le fret et la poste.

On le voit bien, l'ensemble des mécanismes par lesquels vous voulez agir ne respectent pas les principes constitutionnels sur lesquels vous prétendez vous appuyer.

Ce que vous proposez poussera finalement à des mouvements sociaux longs, plus durs et plus difficiles à éteindre.

Certes, nous comprenons l'exaspération des usagers du transport aérien devant l'annulation de leurs vols.