Intervention de Serge Grouard
Réunion du 24 janvier 2012 à 15h00
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le texte déposé le 22 novembre 2011 est discuté en séance publique le 24 janvier 2012. La suspension programmée de nos travaux parlementaires et la nécessité d'organiser la navette entre les deux assemblées ont conduit à inscrire maintenant ce texte à l'ordre du jour. Ce n'est pas de l'opportunisme politique, mes chers collègues, que de respecter la Constitution et le règlement.
