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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 24 janvier 2012 à 15h00
Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés — Article unique, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Monsieur le rapporteur, ce n'est pas parce que l'administration pénitentiaire ne motive pas grand-chose qu'elle ne doit pas commencer à le faire. Le progrès est un long, un lent chemin, et j'ai rendu hommage à votre patience dans mon intervention. Ce n'est pas parce que cet amendement ne concerne pas toutes les décisions de l'administration pénitentiaire qu'il n'est pas bon alors lorsqu'il s'agit du refus par l'administration pénitentiaire d'une demande d'un détenu.

Même si cela rime, monsieur le ministre, une notification n'est pas une motivation. La notification du refus d'une demande à un détenu n'oblige en rien l'administration pénitentiaire à motiver les raisons de ce refus, et je pense que ce serait un progrès, qui devrait être suivi par d'autres avancées. Chaque chose en son temps, mes chers collègues. Ajouter une pierre à l'édifice me semble être de bonne pratique dans cet hémicycle.

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