Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 24 janvier 2012 à 15h00
Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés — Discussion d'une proposition de loi
Louis Giscard d'Estaing, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (nos 2282, 4161).
La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, rapporteur de la commission des loisconstitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
