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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 24 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 471

Nombre de suffrages exprimés 326

Majorité absolue 164

Pour l'adoption 294

Contre 32

(Le projet de loi organique est adopté.)

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