Intervention de Monique Boulestin

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le texte proposé par le Sénat méritait d'être amélioré : c'est tout le sens des amendements que nous avons proposés, tant en commission – où certains ont été adoptés, et je vous en remercie – que dans cet hémicycle.

Cependant, nous regrettons que la procédure accélérée à laquelle ce texte est soumis ne nous ait pas permis d'aborder les problèmes de fond. Je pense naturellement aux questions soulevées au cours de la discussion générale, qu'elles soient relatives à l'accord-cadre signé le 1er février 2011 ou qu'elles renvoient aux articles du Sénat qui ont été rejetés, en particulier la fameuse définition des oeuvres orphelines.

Cependant, l'économie générale du texte nous paraît constituer une avancée. Nous ne voulons donc pas bloquer un processus que nous voulons voir engager en faveur de la lecture publique et des bibliothèques et qui, par ailleurs, se soucie du sort réservé aux auteurs, aux ayants droit et aux éditeurs.

Nous espérons que nos échanges permettront, dans un avenir proche, l'émergence d'une autre proposition de loi centrée davantage sur les actions des bibliothèques.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons la proposition de loi qui nous est soumise.