Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 4, amendement 3
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Favorable.
(L'amendement n° 3 est adopté.)
