Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement vise à rétablir la définition de l'oeuvre orpheline. Je l'ai rappelé dans la discussion générale, il est utile de légiférer dans cet esprit, en lien avec la directive européenne.

Il s'agit de combler un vide juridique en introduisant dans le code de la propriété intellectuelle la définition de l'oeuvre orpheline. Nous devons le faire dans le cadre de ce texte et en conformité avec le projet de directive qui précise ce qu'est une oeuvre orpheline. Le texte de notre amendement n'est autre que la reprise de ce document – j'ai d'ailleurs demandé au ministre où en était son élaboration. Cela étant, j'estime utile de préciser dès maintenant dans la loi ce qu'est une oeuvre orpheline.