Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendements 24 14
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission n'a pas examiné l'amendement n° 24 , auquel je suis défavorable à titre personnel, et elle a repoussé l'amendement n° 14 .
Je ne vais pas reprendre ce que j'ai déjà dit à propos du droit d'auteur. J'ajoute toutefois que, si ces amendements étaient adoptés, cette nouvelle exception au droit d'auteur tarirait le flux des sommes « irrépartissables », dont on sait qu'elles pourraient être dirigées, conformément à notre souhait, vers des actions collectives pour promouvoir la lecture publique.
