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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendements 21 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je pense qu'il faut distinguer, parmi les livres publiés par les éditeurs, ceux dont l'auteur est rémunéré. C'est la question de la publication à compte d'auteur, où l'éditeur n'est qu'un prestataire technique qui n'a pas pris de risques financiers. Il n'est pas légitime, dans ce cas, qu'il bénéficie d'un droit particulier si le livre devient indisponible.

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