Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendement 9
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 9 .
La parole est à Mme Françoise Imbert.
