Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendements 6 19
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Les explications données par M. le rapporteur me paraissent suffisantes. La diversité sera parfaitement respectée. Le Gouvernement est donc défavorable à ces deux amendements.
