Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendements 18 4
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 18 .
La parole est à Mme Françoise Imbert, pour défendre l'amendement n° 4 .
